AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SYNDICAT MIXTE TRIVALIS

Autorisation environnementale : création des casiers CB16 à CB22 sur l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sainte-Flaive-des-Loups - dérogation exceptionnelle relative aux espèces et aux habitats protégés et mise à jour du périmètre des servitudes d'utilité publique

📆 Durée de l'enquête : Du lundi 28 septembre 2026 à 9h au vendredi 30 octobre 2026 à 17h inclus

▶ Permanences du commissaire enquêteur :
📍 En mairie :
Lundi 28 septembre, de 9h à 12h
Mercredi 7 octobre, de 9h à 12h
Vendredi 16 octobre, de 14h à 17h
Vendredi 30 octobre, de 14h à 17h (heure de clôture de l’enquête)
📍 En mairie annexe des Clouzeaux :
Mercredi 21 octobre, de 9h à 12h

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